Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM)

L’action en bref

Participation de l’AFPCN aux travaux du COPRNM (Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs), instance de concertation, d’orientation de la politique publique, de conseil et d’arbitrage composé d’élus, d’experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’Etat, dont la mission première est la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

Le COPRNM est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Il apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations sur les grandes questions d’actualité.

Conformément à l’article législatif L 562-1 du Code de l’environnement, l’Etat recueille l’avis du COPRNM sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Conformément aux articles législatifs L566-3 à 5 du Code de l’environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l’évaluation des risques d’inondation. Il s’appuie sur le conseil pour élaborer la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et l’associe pour identifier les territoires à risque d’inondation important.

Conformément au décret n°2003-728 du 1er août 2003, transposé en 2007 dans le code de l’environnement (articles D.565-8 à D.565-12 chapitre V), le secrétariat du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est assuré par la Déléguée aux risques majeurs, Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au MEDDE. Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est chargé de préparer les conseils et d’assurer les secrétariats des groupes de travail du COPRNM. Le renouvellement des membres du COPRNM est actuellement en cours.

Contexte

Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Le COPRNM peut également se saisir de sujets d’actualités. C’est un lieu de concertation, d’orientation, de conseil et d’arbitrage, composé d’élus, d’experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’Etat. C’est dans ce souci de réelle concertation, que la participation la plus active et la plus large possibles de l’ensemble de ces membres et notamment des députés, des sénateurs et des titulaires des mandats locaux est souhaitée.

Son président, Christian Kert, a été nommé en 2010 par le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, pour une durée 3 ans. Christian Kert, député des Bouches du Rhône, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, est également président de l’association française pour la prévention des catastrophes naturelles.

Le COPRNM se réunit à un rythme de trois séances plénières annuelles, et constitue des groupes de travail élargis sur des thèmes déterminés, avec un calendrier précis pour alimenter ses travaux.

L’AFPCN appui son président et le secrétariat du COPRNM (DGPR) et participe aux réunions, différents groupes de travail et commissions du COPRNM.

Organisation

Le groupe de travail est piloté par Henri Legrand.

Programme d’activité

L’AFPCN appuie le président et le secrétariat du COPRNM et participe aux groupes de travail et de réflexion.

En décembre 2012, le COPRNM confirme les modalités de création du Comité international au sein du COPRNM et la mission de l’AFPCN de l’animer en assurant son secrétariat.

L’AFPCN participe également activement à la Commission mixte inondation, issue du COPRNM et de la Commission nationale de l’eau.

Les membres du COPRNM ont été renouvelés en 2015, sous la présidence de Christian Kert. Une réunion s’est tenue le 28 janvier 2016. Le compte rendu est en cours de rédaction.

Publications

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