Catastrophes et Droits de l’Homme

L’action en bref

Le projet « Catastrophes et Droits de l’Homme – CADHOM » est un projet de recherche soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il réunit l’AFPCN, la Faculté de Droit de Limoges (CDICE et CRIDEAU-OMIJ) coordinatrice et Sciences-Po (IDDRI). Il s’agit d’un exercice de droit comparé entre la France et six pays dits des « Suds » (Argentine, Brésil, Cameroun, Tunisie, Turquie, Vietnam). Il vise à identifier les droits de l’homme les plus affectés lors d’une catastrophe naturelle ou technologique (dans les phases de prévention, de crise et de retour à la normale) et à étudier comment une meilleure prise en considération de ceux-ci pourrait augmenter la résilience des populations et améliorer la gestion des risques.

Contexte

Le projet part du constat suivant : la plupart des travaux portant sur les catastrophes font appel aux sciences de la nature tandis qu’ils sont moins nombreux du côté des sciences humaines et sociales. L’étude des aspects juridiques des catastrophes, surtout présent au niveau des mécanismes de prévention et des mécanismes d’organisation des secours, s’est jusqu’alors peu intéressée à l’impact des  catastrophes sur la façon dont les sociétés prennent en compte ou oublient les droits de l’homme. Or, les inégalités sociales et la situation de dépendance des victimes de catastrophes les rendent particulièrement vulnérables. La protection de leurs droits est essentielle et la catastrophe ne doit pas les effacer. Mais les droits de l’homme ne concernent pas seulement les victimes, ils touchent aussi les sauveteurs, publics ou privés, dont les droits et obligations vis à vis des droits de l’homme doivent être pris en considération, les pouvoirs publics, l’intégralité de la société civile. Le projet de recherche vise donc à introduire, et en réalité à réintroduire, la problématique des droits de l’homme, tant en ce qui concerne leur substance que leur effectivité, au sein de la construction sociale des catastrophes. Il répond à cette problématique simple : dans quelle mesure les droits de l’homme pourraient-ils être un outil de résilience en cas de catastrophe ? Ou, en d’autres termes ; est-ce qu’un meilleur respect des droits de l’Homme permet de réduire la vulnérabilité des populations aux catastrophes et d’améliorer la gestion des risques?

Le projet

  • envisage une meilleure reconnaissance en droit international des droits fondamentaux « non dérogeables » en cas de catastrophes,
  • inventorie les droits de l’homme spécialement en cause par les menaces et la réalisation des catastrophes (dans les phases de prévention, de crise et de retour à la normale)
  • identifie les droits qui contribuent particulièrement à la résilience des sociétés et à la bonne gestion des risques,
  • étudie l’impact d’un projet de convention internationale sur le statut des déplacés environnementaux.

Organisation et programme de travail

C’est le Centre de Recherches Interdisciplinaires en droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU) qui assure la coordination du projet. L’AFPCN est chargée en particulier de l’analyse de la pratique des catastrophes à l’égard  des droits de l’Homme, en France et dans les pays partenaires.

Ce projet mobilise essentiellement Paul-Henri Bourrelier, responsable  scientifique et Alice Azémar, chargée de mission. Il implique également le Conseil Scientifique de l’AFPCN.

Les résultats avant la phase finale du projet ont été présentés et discutés lors d’un Colloque qui s’est tenu dans les locaux de Sciences-Po les 11 et 12 juin dernier.

Le rapport final sera rédigé à l’automne 2013. L’AFPCN est en charge de la rédaction du Chapitre 3 de la Partie 1 du rapport final : il s’agit d’un travail d’analyse et de synthèse à partir des enquêtes de terrain  menés dans les 7 pays membre sud projet CADHOM, et plus largement de l’expérience de l’association et de ses partenaires.

Les conclusions du programme seront présentées sous la forme de recommandations concernant l’incorporation des instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme, dans les politiques publiques de prévention, de gestion de crise et de réparation.

Actions à venir

L’AFPCN se propose d’organiser, au cours de l’année 2014, une conférence de restitution des résultats de CADHOM à l’intention des acteurs de la gestion des catastrophes et de diverses parties prenantes de la prise en compte des droits de l’Homme. Cette manifestation aura deux objectifs :

  • D’une part discuter des enseignements de cette étude au-delà du cercle des juristes et des promoteurs des droits de l’Homme ; en effet la prise en compte des droits de l’Homme lors de catastrophes de toute nature pose non seulement des problèmes de gestion de crise mais, bien au-delà, des problèmes de protection des populations dans le respect de leurs droits, d’aménagement des territoires, de leur participation active ; ce qui questionne, en particulier, la cohérence dans la conception (parfois) et la mise en œuvre (souvent) des politiques publiques, tant au niveau des États que des autorités locales et supra nationales ;
  • D’autre part, amorcer une réflexion plus systématique, à partir de cas de risques de grande ampleur, sur une politique visant à un équilibre dynamique entre universalité des droits de l’Homme (impliquée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les diverses conventions de l’ONU) et les spécificités de leur mise en œuvre, étant donné la grande diversité des régimes politiques, de l’état de développement, des cultures, en particulier de la place tenue par les catastrophes dans la mémoire collective.

Publications

  • « Note de méthode pour les enquêtes de terrain », Michel Juffé, septembre 2011.
  • « Retour de l’enquête de terrain sur les crues de 1999, en particulier dans l’Aude», Alice Azémar, septembre 2011.
  • « Retour de l’enquête de terrain sur la tempête Xynthia», Constance Lenne, avril 2012.
  • « Retour de l’enquête de terrain sur l’explosion de l’usine AZF», Alice Rogez, avril 2012.
  • « Retour de l’enquête de terrain sur les feux de forêt du Var », Laurie Darroux, avril 2012.
  • « Rapport de synthèse des enquêtes réalisées en France », Alice Azémar, décembre 2012.
  • « La prise en compte effective des droits de l’Homme dans la prévention et le traitement des catastrophes : Etudes de cas », Alice Azémar sous la direction de Paul-Henri Bourrelier, novembre 2013.

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