Plan communal de sauvegarde

L’action en bref

L’AFPCN organise chaque année avec le Ministère de l’Intérieur et des associations départementales d’élus ou des intercommunalités de journées « de terrain » sur les Plans communaux de sauvegarde, centrées sur les témoignages des collectivités territoriales, le savoir faire et les retours d’expérience.

Contexte

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Il s’inscrit dans le dispositif général d’organisation des secours. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ou par un plan particulier d’intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

L’élaboration du PCS s’inscrit dans une démarche de prise de conscience de l’existence des risques au plan local et de définition de l’organisation communale en temps de crise. Une appropriation la plus large possible de ce plan par les élus, les agents et les habitants de la commune est la condition d’une réponse efficace face aux situations d’urgence pressenties ou pas.

Les catastrophes récentes, qui ont durement frappé des dizaines de communes françaises, montrent la nécessité d’intensifier l’anticipation des évènements graves aux conséquences importantes sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que la solidarité entre les populations et les collectivités locales.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent à cet égard s’impliquer dans la gestion des risques majeurs, en mutualisant les moyens, en accompagnant les collectivités dans la réalisation des PCS, en organisant des exercices de sécurité civile …. Les EPCI ont également la possibilité d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), article L731-3 du Code de la sécurité intérieure.

C’est dans ce contexte que l’AFPCN organise, chaque année, une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde.

L’objectif de ces journées « de terrain », centrée sur les témoignages des collectivités territoriales, est de mettre l’accent sur les échanges d’expérience et de savoir faire. En effet, si les objectifs des PCS sont globalement partagés par les collectivités, il n’en demeure pas moins que les moyens pour y parvenir sont multiples.PCS2013Photosalle

Organisation

L’action est pilotée par Julie Pétrelle et Bernard Modéré. Les journées sont organisées avec le Ministère de l’Intérieur et des associations départementales d’élus ou des intercommunalités.

Journée PCS en Normandie

img_20160929_095916L’Association des Maires de Seine Maritime, l’Union des Maires de l’Eure, et l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) ont organisé, le 29 septembre 2016 à Grand Bourgtheroulde (Eure), une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde : « PCS : appropriation et opérationnalité », avec le soutien de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, des Préfectures de l’Eure et de la Seine Maritime, des Départements de l’Eure et de la Seine Maritime, l’Association régionale des syndicats de bassins versants et structures assimilées, du Syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec, et l’Association de recherche sur le Ruissellement, l’Erosion et l’Aménagement du Sol (AREAS). Le programme s’est articulé autour de trois sessions :

Session 1 : L’élaboration et l’appropriation des PCS

Session 2 : Le rôle des structures intercommunales

Session 3 : Les exercices et retour d’expérience

Vous trouverez le programme et les résumés des interventions sur le  lien suivant. Le compte rendu est disponible.

Journée PCS en Ile de France

L’Association des Maires d’Ile de France, l’EPTB Seine Grands Lacs et l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) ont organisé, le 9 décembre 2016 à Paris, une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde : « PCS : appropriation et opérationnalité », avec le soutien de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Région Ile de France. Le programme s’est articulé autour de trois sessions :

Session 1 : L’élaboration et l’appropriation des PCS

Session 2 : Le rôle des structures intercommunales et départementales

Session 3 : Les exercices et retour d’expérience

Vous trouverez le programme et les résumés des interventions sur le  lien suivant. Le compte rendu est disponible ici : CR_AFPCN_Journee_PCS_IDF_09122016

Publications

  • Actes de la journée dans les Bouches du Rhône, 17 juin 2010.
  • Dossier de la journée dans les Landes,  30 septembre 2011.
  • Actes de la journée dans les Vosges, 18 octobre 2012.
  • Actes de la journée en Meurthe et Moselle, le 14 novembre 2013.
  • Actes de la journée en Haute Garonne, le 3 décembre 2015.

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