Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques

Plan communaux de sauvegarde

Activité pilotée par Bernard Modéré (AFPCN) et Catherine Guénon (AFPCN)

L’action en bref

L’AFPCN organise chaque année avec le Ministère de l’Intérieur et des associations départementales d’élus ou des intercommunalités de journées « de terrain » sur les Plans communaux de sauvegarde, centrées sur les témoignages des collectivités territoriales, le savoir-faire et les retours d’expérience.

 

 

Contexte

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Il s’inscrit dans le dispositif général d’organisation des secours. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ou par un plan particulier d’intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

L’élaboration du PCS s’inscrit dans une démarche de prise de conscience de l’existence des risques au plan local et de définition de l’organisation communale en temps de crise. Une appropriation la plus large possible de ce plan par les élus, les agents et les habitants de la commune est la condition d’une réponse efficace face aux situations d’urgence pressenties ou pas.

Les catastrophes récentes, qui ont durement frappé des dizaines de communes françaises, montrent la nécessité d’intensifier l’anticipation des évènements graves aux conséquences importantes sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que la solidarité entre les populations et les collectivités locales.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent à cet égard s’impliquer dans la gestion des risques majeurs, en mutualisant les moyens, en accompagnant les collectivités dans la réalisation des PCS, en organisant des exercices de sécurité civile …. Les EPCI ont également la possibilité d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), article L731-3 du Code de la sécurité intérieure.

PCS2013PhotosalleC’est dans ce contexte que l’AFPCN organise, chaque année, une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde. L’objectif de ces journées « de terrain », centrée sur les témoignages des collectivités territoriales, est de mettre l’accent sur les échanges d’expérience et de savoir-faire. En effet, si les objectifs des PCS sont globalement partagés par les collectivités, il n’en demeure pas moins que les moyens pour y parvenir sont multiples.

 


Publications

  • Actes de la journée PCS en Ile-de-France, le 9 décembre 2016
  • Actes de la journée PCS en Normandie, le 29 septembre 2016
  • Actes de la journée PCS en Haute Garonne, le 3 décembre 2015
  • Actes de la journée PCS en Meurthe et Moselle, le 14 novembre 2013
  • Actes de la journée PCS dans les Vosges, 18 octobre 2012
  • Dossier de participant de la journée PCS dans les Landes,  30 septembre 2011
  • Actes de la journée PCS dans les Bouches du Rhône, 17 juin 2010


Journée PCS en Lorraine : « Le maire face aux risques : incendie, inondation, tempête … que faites-vous dans ces situations ? », 28 septembre 2017

L’Association des Maires de Meurthe et Moselle, l’Association des Maires de Meuse, et l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) organisent le 28 septembre 2017 à Laxou (54), une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde : « Le maire face aux risques : incendie, inondation, tempête … que faites-vous dans ces situations ? », avec le soutien de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère de l’Intérieur.

Programme PCS Lorraine et Meurthe-et-Moselle 2017

 

Introduction

  • Lieutenant-Colonel Philippe BLANC, DSCGC, Ministère de l’Intérieur : Rappels règlementaires et présentation des bilans quantitatifs et qualitatifs des PCS
  • Bernard MODÉRÉ, administrateur de l’AFPCN : le dispositif catastrophe naturelle

SESSION 1 : L’élaboration et l’appropriation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

  • Julie DREANO, responsable du service hygiène sécurité au Centre de gestion de Meurthe-et Moselle et André BERG, maire d’Anoux (54)
  • Alain ANDRIEN, maire de Belleray (55)
  • Viviane DAMIEN, maire de Saint-Remimont (54)
  • PCS Saint-Remimont
  • René BOURGEOIS, maire de Varangéville (54)

SESSION 2 : Actualités sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

  • Commandant Yoann FRANZETTI du SDIS 54 et Amine BENEDDIF, juriste à l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle

SESSION 3 : La solution de l’intercommunalité / Les exercices et retour d’expérience : outils d’appropriation et de capitalisation des informations

  • Laurent BETEILLE du Syndicat mixte pour l’assainissement la gestion des eaux de l’Yerres (91)
  • Romain CHARROIN, Predict Services
  • Mickaël PINVIN, ingénieur, établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
  • Yves BRUMENT, maire de Saint-Mammès (77)
  • Carole CASTELA, chargée de sécurité civile, commune de Pulnoy (54)

Journée PCS en Normandie, 29 septembre 2016

img_20160929_095916L’Association des Maires de Seine Maritime, l’Union des Maires de l’Eure, et l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) ont organisé, le 29 septembre 2016 à Grand Bourgtheroulde (Eure), une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde : « PCS : appropriation et opérationnalité », avec le soutien de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, des Préfectures de l’Eure et de la Seine Maritime, des Départements de l’Eure et de la Seine Maritime, l’Association régionale des syndicats de bassins versants et structures assimilées, du Syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec, et l’Association de recherche sur le Ruissellement, l’Erosion et l’Aménagement du Sol (AREAS). Le programme s’est articulé autour de trois sessions :

Session 1 : L’élaboration et l’appropriation des PCS

Session 2 : Le rôle des structures intercommunales

Session 3 : Les exercices et retour d’expérience

Vous trouverez le programme et les résumés des interventions sur le  lien suivant. Le compte rendu est disponible.


Journée PCS en Ile de France, 9 décembre 2016

L’Association des Maires d’Ile de France, l’EPTB Seine Grands Lacs et l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) ont organisé, le 9 décembre 2016 à Paris, une journée sur les Plans Communaux de Sauvegarde : « PCS : appropriation et opérationnalité », avec le soutien de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Région Ile de France. Le programme s’est articulé autour de trois sessions :

Session 1 : L’élaboration et l’appropriation des PCS

Session 2 : Le rôle des structures intercommunales et départementales

Session 3 : Les exercices et retour d’expérience

Vous trouverez le programme et les résumés des interventions sur le lien suivant. Le compte rendu est disponible ici : CR_AFPCN_Journee_PCS_IDF_09122016